Vous sponsorisez un festival : quid de la TVA et des impôts ?
La saison des festivals bat son plein en été et il vous est demandé de sponsoriser un événement. Qu’en est-il des impôts et de la TVA ?
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Echéances à l'impôt des sociétés en cas d'exercice comptable décalé
Si votre exercice comptable ne se termine pas le 31 décembre, vous avez un exercice décalé. Pour un exercice décalé, l’exercice d’imposition est l’année civile au cours de laquelle l’exercice se clôture; si votre exercice se termine le 30 septembre 2025, l’exercice d’imposition est 2025.
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Tarif remboursement de l'électricité utilisée pour la recharge à domicile pour le Q1/2026
Si vous recevez une indemnité de votre société/employeur pour la recharge à domicile du véhicule de société électrique, vous êtes en principe imposé sur un avantage de toute nature à l'IPP.
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Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
On parle de sponsoring quand l’organisation que vous sponsorisez vous donne la possibilité de faire de la publicité en échange de votre soutien. Cette publicité prend généralement la forme de la mention du nom de votre entreprise sur des affiches, des bannières, etc.
Les frais de sponsoring sont entièrement déductibles, à condition de prouver qu’il est effectivement question de sponsoring. Songez notamment à des billets ou à des brochures mentionnant le nom de votre entreprise. L’idéal est de conclure un contrat de sponsoring.
En ce qui concerne la TVA, l’organisateur doit en principe établir une facture à 21% de TVA pour le sponsoring (sauf s’il a le statut de petite entreprise pour la TVA et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000 euros hors TVA – et facture donc sans TVA). Vous pouvez récupérer l’intégralité de cette TVA.