Région wallonne : de nouvelles mesures pour faire face à l'augmentation du prix de l'énergie
La Région wallonne indique sur son site Internet que deux mesures viendront bientôt aider les ménages à supporter l'envolée des prix de l'énergie.
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La majoration tarifaire pour dépôt tardif des comptes annuels est indexée à compter du 01.01.2026
En principe, les comptes annuels d’une société doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les 30 jours suivant leur approbation par l’assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’exercice.
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SCE 2.0 : nouvelle tolérance jusqu'au 31.03.2026
Pour les (nouveaux) établissements horeca qui doivent utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE) mais n’en disposent pas encore, l’installation obligatoire du nouveau SCE 2.0 est à nouveau reportée. Cette obligation avait déjà été reportée au 1er janvier 2026, mais la tolérance est désormais prolongée jusqu’au 31 mars 2026.
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Echéances à l'impôt des sociétés en cas d'exercice comptable décalé
Si votre exercice comptable ne se termine pas le 31 décembre, vous avez un exercice décalé. Pour un exercice décalé, l’exercice d’imposition est l’année civile au cours de laquelle l’exercice se clôture; si votre exercice se termine le 30 septembre 2025, l’exercice d’imposition est 2025.
La Région wallonne indique sur son site Internet que deux mesures viendront bientôt aider les ménages à supporter l'envolée des prix de l'énergie.
Normalement, la Prime Habitation wallonne est octroyée pour financer, entre autres, l'installation de certains types de chauffage. Pour cela, un auditeur doit passer chez vous et établir un rapport. La Région wallonne va supprimer temporairement ce passage de l'auditeur pour le remplacement du système de chauffage, afin de faciliter l'accès aux investissements dans un système de chauffage durable. Aucune modification du montant des primes "Travaux" n'est prévue (maximum 70 % de la facture).
Le passage de l'auditeur restera obligatoire pour obtenir les primes énergétiques pour les autres travaux de rénovation énergétique. Mais la Région accordera une prime plus conséquente pour payer l'audit.
Ces mesures ne sont donc pas encore en vigueur. Elles le seront normalement en mai 2022, lorsque le texte de loi sera publié au Moniteur belge et le resteront jusqu'au 30.06.2023.
Enfin, pour certains types de travaux, la Région accordera dès septembre 2022 une prime complémentaire pour l'isolation de toitures et pour des petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 3000 €, sans devoir effectuer d'audit énergétique préalable, et parfois même sans devoir faire effectuer ces travaux par un professionnel.