Région wallonne : de nouvelles mesures pour faire face à l'augmentation du prix de l'énergie
La Région wallonne indique sur son site Internet que deux mesures viendront bientôt aider les ménages à supporter l'envolée des prix de l'énergie.
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Même si l'administration fiscale n'a formulé aucune remarque lors de la déclaration d'une certaine année, elle peut néanmoins décider ultérieurement de refuser la déduction d'une perte reportée. Ce n'est donc pas parce que la perte n'a pas été contestée dans le passé que vous êtes automatiquement certain de pouvoir la déduire.
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En tant qu'entrepreneur, vous pouvez payer des dépenses en espèces, mais vous devez respecter certaines règles importantes. Sans la preuve adéquate et un livre de caisse correct, vous risquez que le fisc n'accepte pas vos frais.
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Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous empruntez de l’argent à votre société sans payer d’intérêts, vous serez imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature, peu importet la durée de l’exercice comptable de votre société.
La Région wallonne indique sur son site Internet que deux mesures viendront bientôt aider les ménages à supporter l'envolée des prix de l'énergie.
Normalement, la Prime Habitation wallonne est octroyée pour financer, entre autres, l'installation de certains types de chauffage. Pour cela, un auditeur doit passer chez vous et établir un rapport. La Région wallonne va supprimer temporairement ce passage de l'auditeur pour le remplacement du système de chauffage, afin de faciliter l'accès aux investissements dans un système de chauffage durable. Aucune modification du montant des primes "Travaux" n'est prévue (maximum 70 % de la facture).
Le passage de l'auditeur restera obligatoire pour obtenir les primes énergétiques pour les autres travaux de rénovation énergétique. Mais la Région accordera une prime plus conséquente pour payer l'audit.
Ces mesures ne sont donc pas encore en vigueur. Elles le seront normalement en mai 2022, lorsque le texte de loi sera publié au Moniteur belge et le resteront jusqu'au 30.06.2023.
Enfin, pour certains types de travaux, la Région accordera dès septembre 2022 une prime complémentaire pour l'isolation de toitures et pour des petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 3000 €, sans devoir effectuer d'audit énergétique préalable, et parfois même sans devoir faire effectuer ces travaux par un professionnel.