Pas de norme plus sévère pour les voitures de société à partir du 01.09.2021
La déduction fiscale des voitures est déterminée par la formule des grammes, selon laquelle l'émission de CO2 de la voiture en question est un facteur décisif.
-
ONSS
-
Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
-
Listing clients annuel et franchise pour petites entreprises : un mois de plus pour déposer le listing néant
Comme déjà communiqué, les petites entreprises qui relèvent du régime de franchise de TVA doivent déposer un listing clients, même s’il s’agit d’un listing « néant » (aucun client à reprendre). Désormais, elles doivent également communiquer, via ce listing annuel, leur chiffre d’affaires annuel total.
La déduction fiscale des voitures est déterminée selon la formule des grammes, selon laquelle l'émission de CO2 de la voiture en question est un facteur décisif. Plus les émissions de CO2 sont élevées, moins la déduction fiscale est en principe importante. Pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 2021, il ne sera plus possible de déterminer les émissions de CO2 selon l'ancienne norme (inférieure) NEDC. Seule la nouvelle norme WLTP, plus stricte, peut être utilisée pour calculer la partie déductible des frais de voiture.
Étant donné que l'utilisation obligatoire de la norme WLTP entraînerait en principe également un avantage en nature imposable et une contribution de solidarité plus élevés pour les voitures de société des employés, la mesure a été annulée. Par conséquent, la norme NEDC peut encore être utilisée pour une nouvelle voiture achetée après le 01.09.2021.