Nouvelles mesures énergétiques à Bruxelles?
Le Parlement bruxellois a modifié le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE) ce 23 février 2024. Qu'en est-il ?
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Système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 : prolongation de la tolérance jusqu’au 30 juin 2026!
Le 27 mars 2026, l’administration fiscale a accordé un dernier report pour le nouveau système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 pour les "nouveaux" établissements horeca.
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Déclaration IPP 2025 : documents à communiquer à temps à votre expert-comptable
Votre déclaration à l’impôt des personnes physiques relative à l’année 2025 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2026 via Tax-on-web. Si vous avez une déclaration « complexe », vous devez l’introduire au plus tard le 16 octobre 2026. Mais quelles informations et quels documents devez-vous absolument encore remettre à votre expert-comptable ?
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
Diverses mesures sont prévues, notamment, dès 2033, toutes les unités PEB (habitations, commerces, etc.) devront atteindre des objectifs de performance énergétique, en commençant par l’objectif d’obtenir au moins un label PEB E en 2033. Les habitations ne pourront donc pas consommer plus de 275 kWh/(m²/an). Les classes énergétiques F et G ne seront donc plus admises. Des sanctions sont prévues, notamment des amendes, dont le montant dépend de la zone et de l’importance de la différence entre le label PEB imposée et le label PEB réel.
Une autre mesure concerne le système de chauffage : les systèmes de chauffage au gaz et au mazout seront interdits dès le 01/01/2025 : d’abord pour les nouveaux bâtiments et ensuite (à partir de 2030) pour les rénovations importantes. À partir du 31 décembre 2029, les nouvelles habitations devront satisfaire à l’exigence PEB «zéro émission».
D'autres mesures sont également prévues, mais leur date d'entrée en vigueur doit encore être déterminée. Nous reviendrons sur cette thématique une fois que nous aurons plus d'informations à ce sujet.