Nouvelles mesures énergétiques à Bruxelles?
Le Parlement bruxellois a modifié le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE) ce 23 février 2024. Qu'en est-il ?
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Echéances à l'impôt des sociétés en cas d'exercice comptable décalé
Si votre exercice comptable ne se termine pas le 31 décembre, vous avez un exercice décalé. Pour un exercice décalé, l’exercice d’imposition est l’année civile au cours de laquelle l’exercice se clôture; si votre exercice se termine le 30 septembre 2025, l’exercice d’imposition est 2025.
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Tarif remboursement de l'électricité utilisée pour la recharge à domicile pour le Q1/2026
Si vous recevez une indemnité de votre société/employeur pour la recharge à domicile du véhicule de société électrique, vous êtes en principe imposé sur un avantage de toute nature à l'IPP.
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Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
Diverses mesures sont prévues, notamment, dès 2033, toutes les unités PEB (habitations, commerces, etc.) devront atteindre des objectifs de performance énergétique, en commençant par l’objectif d’obtenir au moins un label PEB E en 2033. Les habitations ne pourront donc pas consommer plus de 275 kWh/(m²/an). Les classes énergétiques F et G ne seront donc plus admises. Des sanctions sont prévues, notamment des amendes, dont le montant dépend de la zone et de l’importance de la différence entre le label PEB imposée et le label PEB réel.
Une autre mesure concerne le système de chauffage : les systèmes de chauffage au gaz et au mazout seront interdits dès le 01/01/2025 : d’abord pour les nouveaux bâtiments et ensuite (à partir de 2030) pour les rénovations importantes. À partir du 31 décembre 2029, les nouvelles habitations devront satisfaire à l’exigence PEB «zéro émission».
D'autres mesures sont également prévues, mais leur date d'entrée en vigueur doit encore être déterminée. Nous reviendrons sur cette thématique une fois que nous aurons plus d'informations à ce sujet.