La liste des modèles équivalents pour les faux hybrides a été publiée!
Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.
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ONSS
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Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Listing clients annuel et franchise pour petites entreprises : un mois de plus pour déposer le listing néant
Comme déjà communiqué, les petites entreprises qui relèvent du régime de franchise de TVA doivent déposer un listing clients, même s’il s’agit d’un listing « néant » (aucun client à reprendre). Désormais, elles doivent également communiquer, via ce listing annuel, leur chiffre d’affaires annuel total.
Un faux hybride est un plug-in hybride (chargeable via une source d'énergie externe), dont la capacité de batterie est inférieure à 0,5 kWH ou dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km.
Depuis le 01.01.2020, pour le calcul de l'ATN et de la déductibilité fiscale de ces véhicules, il faut se baser sur les émissions de CO2 d'un véhicule équivalent, c'est-à-dire d'une version non hybride, équipée seulement d'un moteur diesel ou essence. On peut toutefois continuer à se baser sur les émissions actuelles de CO2 du faux hybride si une société l'a acheté, commandé ou loué avant le 01.01.2018.
Les autorités fiscales ont publié une liste des modèles équivalents sur leur site internet. Cette liste est susceptible d'encore être allongée. Si le véhicule est un faux hybride mais n'est pas repris dans cette liste, il faut alors multiplier ses émissions de CO2 par 2,5 !