En vacances avec une voiture de société : à quoi être attentif?
Si une société met gratuitement à la disposition de son dirigeant une voiture de société, celui-ci est alors taxé sur un avantage de toute nature (ATN).
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Le fisc peut refuser la déduction de pertes anciennes, même sans commentaires préalables
Même si l'administration fiscale n'a formulé aucune remarque lors de la déclaration d'une certaine année, elle peut néanmoins décider ultérieurement de refuser la déduction d'une perte reportée. Ce n'est donc pas parce que la perte n'a pas été contestée dans le passé que vous êtes automatiquement certain de pouvoir la déduire.
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Paiements en espèces dans votre entreprise ? Voici comment éviter les problèmes avec le fisc.
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez payer des dépenses en espèces, mais vous devez respecter certaines règles importantes. Sans la preuve adéquate et un livre de caisse correct, vous risquez que le fisc n'accepte pas vos frais.
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Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous empruntez de l’argent à votre société sans payer d’intérêts, vous serez imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature, peu importet la durée de l’exercice comptable de votre société.
Cet ATN est un forfait et est calculé via une formule qui tient compte de la valeur catalogue, du pourcentage de CO2 et de l'âge de la voiture. L'ATN ne peut de toute façon pas être inférieur à 1 650 € (année de revenus 2025).
L'utilisation privée à l'étranger n'a en soi aucun impact sur l'ATN. En effet, le nombre de kilomètres privés parcourus, que ceux-ci le soient en Belgique ou à l'étranger n'ont plus d'importance depuis longtemps.
Si vous souhaitez acquérir de nouveaux accessoires pour votre voiture, comme un porte-vélos, un attelage de remorque ou un coffre de toit, vous pouvez simplement faire prendre en charge ces coûts par votre société. Cela entraînera cependant une légère augmentation de votre ATN. Les options et accessoires font en effet partie de la valeur catalogue de la voiture sur laquelle est basé le calcul de l'ATN, même s'ils sont ajoutés ultérieurement (FAQ ATN voiture, n° 30). La correction de l'âge (maximum 5 × 6% par an depuis la première immatriculation) peut être appliquée à la valeur catalogue, comprenant ces accessoires, ce qui réduit quelque peu l'ATN.
Si votre société paie également les frais de péage à l'étranger, le montant effectivement payé est considéré comme une rémunération supplémentaire imposable et vous serez aussi imposé dessus à l'IPP. Ces coûts ne sont en effet pas inclus dans votre avantage imposable à l'IPP pour l'utilisation gratuite de la voiture.