Courrier de Reprobel : réagissez avant le 15.05.2023!
Reprobel est l’organisation qui perçoit la redevance que les utilisateurs professionnels doivent payer pour la réutilisation numérique et la reproduction sur papier de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Reprobel est l’organisation qui perçoit la redevance que les utilisateurs professionnels doivent payer pour la réutilisation numérique et la reproduction sur papier de textes et d’images protégés par le droit d’auteur. Cette redevance est en effet obligatoire pour tout utilisateur professionnel qui copie ou partage numériquement, scanne, imprime ou photocopie des textes et des images protégés par le droit d’auteur. Elle ne s'applique pas aux documents purement administratifs tels que l'avis d'imposition ou les contrats.
Ne pas réagir n'est pas une bonne idée. L'organisation travaille avec des contrôleurs qui peuvent imposer des amendes. Même si vous ne faites pas de copies, vous devez déposer une déclaration nihil avant le 15.05.2023. Vous pouvez l'introduire en ligne avec votre login indiqué sur la lettre de Reprobel. Si vous faites des copies, vous pouvez déposer une déclaration indiquant un nombre estimé de copies (pour une copie, 0,0554 €/page et pour une impression, 0,066 €/page hors TVA). Vous pouvez également envisager de payer simplement la licence combinée. Vous trouverez les tarifs ici. Si vous êtes membre d'une association professionnelle, vous pouvez bénéficier d'un tarif négocié dans le secteur concerné.