Assurance-vie : nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles ?
Les assurances vie constituent une part importante du patrimoine de nombreuses personnes.
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Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
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Les comptes de l'État belge déménagent : pas de virements du 12 au décembre 2025
BNP Paribas Fortis reprendra, le week-end des 13 et 14 décembre 2025, les comptes de l’État fédéral (les comptes sur lesquels vous payez par exemple des amendes routières ou versez votre précompte professionnel mensuel) à Bpost.
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Facturation électronique obligatoire : tolérance pendant les 3 premiers mois de 2026
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’envoyer entre elles (B2B) des factures électroniques via le réseau Peppol.
Les assurances vie constituent une part importante du patrimoine de nombreuses personnes. L’Administration générale de la Documentation patrimoniale a récemment publié une circulaire détaillée dans laquelle elle clarifie et complète sa position en matière de droits de succession sur les assurances-vie entre époux (circ. 2021/C/2, 07.01.2021). Cette position concerne les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne.
La nouvelle circulaire stipule ainsi désormais que les assurances-vie sur deux têtes, où un versement n’est effectué que lors du décès du survivant des deux personnes assurées, peuvent déjà être soumises aux droits de succession au décès du premier époux, en fonction de l’origine des primes versées.
Cette circulaire s’applique à tous les décès survenus depuis le 1er septembre 2018, ce qui signifie que de nombreuses déclarations de succession déposées à Bruxelles et en Wallonie devront être revues à la lumière de celle-ci.