Aménagement du jardin : TVA de 21% ou de 6%?
L'aménagement d'un jardin est soumis à 21% de TVA tandis que la livraison de plantes est soumise au taux réduit de 6% de TVA.
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L'aménagement d'un jardin est soumis à 21% de TVA tandis que la livraison de plantes est soumise au taux réduit de 6% de TVA. L'entrepreneur de jardin doit alors faire une ventilation sur sa facture. À défaut, il doit porter 21% de TVA en compte sur le tout. Peu importe que le bâtiment concerné ait déjà dix ans ou non. Autrement dit, la livraison de plantes (dans le cadre de l'aménagement d'un jardin) peut aussi bénéficier du taux de 6% même pour une nouvelle construction.
Certaines opérations sont d'office exclues du taux réduit de 6% de TVA. Ainsi, l'installation d'éclairages, l'aménagement d'un étang ou encore d'une piscine sont toujours soumis à 21% de TVA même si le bâtiment a plus de dix ans.