Passer au régime TVA des petites entreprises?
Un assujetti à la TVA dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25.000 € HTVA peut passer au régime dit des petites entreprises.
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Un assujetti à la TVA dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25.000 € HTVA peut passer au régime dit des petites entreprises. L'avantage est, entre autres, qu'il n'y a plus de déclaration de TVA à déposer. Le revers de la médaille, cependant, est qu'aucune TVA ne peut alors plus être récupérée sur les achats.
Ce n'est nullement une obligation. Mais si un assujetti ne dépasse pas 25.000 € de chiffre d'affaires HTVA en 2019, il pourra opter pour le régime des petites entreprises à compter du 1er juillet 2020.
Toutefois, si vous souhaitez bénéficier plus rapidement de ce régime, vous pouvez y passer plus tôt, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, il est alors nécessaire d'en informer le bureau de contrôle TVA compétent par lettre recommandée, et ce avant le 15 décembre 2019. Bien entendu, notre bureau peut prendre les mesures nécessaires et déterminer à l'avance quelle est la meilleure solution dans votre cas.