Nouvelle circulaire TVA sur les vouchers
Depuis le 1er janvier 2019, le traitement TVA concernant les vouchers est réglé par la loi.
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Quand devez-vous introduire votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2026 (année de revenus 2025) ?
Les contribuables qui introduisent leur déclaration IPP relative aux revenus 2025 en ligne via MyMinfin (Tax-on-web) ont jusqu’au 15 juillet 2026 inclus pour le faire, qu'ils le fassent eux-mêmes ou via un mandataire. Tax-on-web ouvrira fin avril 2026.
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Récupérer la TVA sur l'achat d'une voiture via votre société en 2026
Souhaitez-vous acheter une nouvelle voiture avec votre société en 2026? Vous savez sans doute que les frais de voiture ne seront alors déductibles à l’impôt des sociétés que si vous achetez un véhicule entièrement sans émissions, comme une voiture 100 % électrique. Mais cela vaut-il aussi pour la TVA ?
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Votre enfant étudiant travaille pour votre société ?
Votre enfant étudiant souhaite travailler pendant les week-ends et/ou les vacances afin de gagner un peu d’argent, et pourrait en fait être utile à votre entreprise. Deux possibilités s’offrent alors à lui : vaut-il mieux qu’il le fasse en tant qu’étudiant jobiste ou en tant qu’étudiant indépendant ?
Depuis le 1er janvier 2019, le traitement TVA concernant les vouchers est réglé par la loi. Le Code de la TVA a été adapté en ce sens. Une FAQ a aussi été publiée afin de clarifier ces règles légales. Une circulaire 2020/C/121 du 18.09.2020 a à présent aussi été publiée.
La circulaire précise ce que sont les vouchers pour la TVA et ce qui n'est pas visé sous la notion de vouchers. L'administration de la TVA donne également sa nouvelle vision concernant e.a. les bons de valeurs émis lorsqu'un article est repris dans le cadre de la garantie. On traite en outre du traitement TVA des bons pour un restaurant et de leur enregistrement dans la caisse enregistreuse ainsi que de ce qu'il se passe avec des vouchers qui n'ont jamais été échangés.