Le "saut de génération" en faveur des petits-enfants.

Il arrive souvent que, au moment où les enfants héritent de leurs parents, ils aient déjà un âge avancé et n'aient plus vraiment besoin d'argent.

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Leurs enfants (les petits-enfants) peuvent souvent mieux utiliser cet héritage car ils ont encore des projets de construction, de rénovation, d'achat d'une habitation ou de création d'une entreprise. Dans les trois régions, un enfant peut renoncer à l'héritage de ses parents décédés. À ce moment-là, la part d'héritage de l'enfant qui renonce totalement à la succesion - via un acte notarié - passe à ses propres héritiers, généralement ses enfants, par le biais de ce qu'on appelle la représentation. Il s'agit d'un "saut de génération" et les règles qui s'y appliquent varient selon la région.

Dans la Région flamande, cette renonciation est fiscalement avantageuse pour deux raisons. Premièrement, comme l'héritage passe directement aux petits-enfants, les biens ne sont pas soumis deux fois aux droits de succession. De plus, les droits de succession sont calculés pour chaque petit-enfant individuellement. En d'autres termes, plus il y a d'héritiers, plus la part de chaque héritier dans la succession est petite et donc plus bas sont les droits de succession. Par exemple, si Jean a trois enfants et qu'il renonce à l'héritage de ses parents, sa part est divisée par trois et ses enfants bénéficient de tarifs plus bas trois fois.

Depuis 2024, cet avantage fiscal est également applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale (Ordonnance 2023/45579 du 06.07.2023).

En revanche, dans la Région wallonne, ce second avantage n'est pas applicable, car les droits de succession y sont calculés comme si l'enfant lui-même (leur parent) avait reçu la succession.