Amendes pour retard de paiement des cotisations sociales plus déductibles
Un indépendant doit payer ses cotisations sociales par trimestre.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Un indépendant doit payer ses cotisations sociales par trimestre. Le paiement doit arriver au plus tard le dernier jour du trimestre sur le compte de la caisse d'assurances sociales. Si ce n'est pas le cas, les cotisations sont automatiquement majorées de 3%. Ce pourcentage est appliqué peu importe le nombre de jours de retard.
Jusqu'au 31.12.2019 inclus, ces amendes étaient encore des frais professionnels déductibles, tout comme les cotisations sociales elles-même. Une amende de 50€ p.ex. coutait un peu moins de 25€ après déduction dans la tranche la plus élevée. Dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés, on ne peut plus, depuis le 01.01.2020 déduire aucune amende, même à l'impôt des personnes physiques.