Wallonie : taxation des autocaravanes
Le décret wallon concernant la taxation des autocaravanes a été publié le 07 avril 2023 (décret du 23 mars 2023).
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Le décret wallon concernant la taxation des autocaravanes a été publié le 07 avril 2023 (décret du 23 mars 2023). Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2021, les autocaravanes bénéficiaient de la taxation favorable d'un véhicule utilitaire : pas de taxe de mise en circulation, pas d’éco-malus et taxe de circulation calculée sur base de la masse maximale autorisée.
À la suite du décret « impôt plus juste » entré en vigueur le 1er janvier 2022, les autocaravanes doivent être immatriculées au nom d’une personne morale ou d’une personne physique disposant d’un numéro actif de la BCE pour bénéficier de ce régime fiscal favorable. Dans le cas contraire, l’autocaravane est taxée comme une « voiture ordinaire ».
Toutefois, à la suite du décret susmentionné publié le 07 avril 2023, et qui entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, une taxation spécifique est prévue pour ces dernières. Ainsi, le tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures est adapté comme suit :
· 35% du montant de la taxe de mise en circulation et sa composante éco-malus ;
· 40% du montant de la taxe annuelle de circulation.
Vous pouvez consulter les barèmes adaptés avec la réduction via ce lien.
Les personnes concernées par la rétroactivité de cette nouvelle mesure recevront automatiquement, dans les prochaines semaines, une note de crédit du montant de la réduction.