Quel taux de TVA sur l’entretien annuel de votre chaudière au gaz ?
Une des mesures TVA du gouvernement Arizona est la hausse du taux de TVA à 21%, depuis le 29 juillet 2025 sur la livraison avec installation d’une chaudière au gaz ou au mazout.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
Jusqu’au 28 juillet 2025, l’installation d’une chaudière alimentée par des combustibles fossiles (p.ex. gaz ou mazout) dans un logement de dix ans ou plus était soumise à une TVA de 6 %. Cependant, cette mesure a été supprimée à partir de cette même date (loi 18.07.2025, MB 29.07.2025). C’est dorénavant le taux de 21% qui est d’application.
Cependant, certaines opérations restent bien soumises au taux de 6% de TVA. Il en va notamment de la réparation et de l’entretien annuel de votre chaudière au gaz ou au mazout de votre habitation privée de plus de 10 ans.