Quel taux de TVA sur l’entretien annuel de votre chaudière au gaz ?
Une des mesures TVA du gouvernement Arizona est la hausse du taux de TVA à 21%, depuis le 29 juillet 2025 sur la livraison avec installation d’une chaudière au gaz ou au mazout.
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Transactions commerciales : le taux d'intérêt pour le 2e semestre 2026 a été publié
Le nouveau taux d'intérêt officiel en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales pour le 2e semestre de 2026 est maintenant officiellement connu!
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Déclaration IPP avec revenus spécifiques : dépôt pour le 16.10.2026 au plus tard!
Le délai ultime de dépôt de la déclaration à l’IPP via Tax-on-web, lorsque des revenus spécifiques doivent être déclarés est fixé au 16 octobre prochain.
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Déclaration à l’ISoc : date limite de dépôt au 30 septembre 2026
Contrairement aux années précédentes, le fisc n’accorde actuellement aucun report général pour l’introduction des déclarations à l’ISoc, à l’IPM et à l’INR-sociétés.
Jusqu’au 28 juillet 2025, l’installation d’une chaudière alimentée par des combustibles fossiles (p.ex. gaz ou mazout) dans un logement de dix ans ou plus était soumise à une TVA de 6 %. Cependant, cette mesure a été supprimée à partir de cette même date (loi 18.07.2025, MB 29.07.2025). C’est dorénavant le taux de 21% qui est d’application.
Cependant, certaines opérations restent bien soumises au taux de 6% de TVA. Il en va notamment de la réparation et de l’entretien annuel de votre chaudière au gaz ou au mazout de votre habitation privée de plus de 10 ans.