Renforcement des règles pour les citernes à mazout wallonnes et bruxelloises
Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre.
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Récupérer la TVA sur l'achat d'une voiture via votre société en 2026
Souhaitez-vous acheter une nouvelle voiture avec votre société en 2026? Vous savez sans doute que les frais de voiture ne seront alors déductibles à l’impôt des sociétés que si vous achetez un véhicule entièrement sans émissions, comme une voiture 100 % électrique. Mais cela vaut-il aussi pour la TVA ?
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Votre enfant étudiant travaille pour votre société ?
Votre enfant étudiant souhaite travailler pendant les week-ends et/ou les vacances afin de gagner un peu d’argent, et pourrait en fait être utile à votre entreprise. Deux possibilités s’offrent alors à lui : vaut-il mieux qu’il le fasse en tant qu’étudiant jobiste ou en tant qu’étudiant indépendant ?
Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre.Il en va de même pour les contrôles et leur fréquence. Ces règles seront à nouveau bientôt renforcées en Wallonie et à Bruxelles...
Bruxelles a instauré sa propre réglementation en matière de citernes à mazout en 2018 (arr. 01.02.2018, MB 27.02.2018) . Elle prévoyait toutefois des périodes transitoires pour les citernes existantes. L’une d’elles se termine le 27.08.2020. Pour certaines citernes non conformes, un premier contrôle est nécessaire avant cette date.
Jusqu’à présent, la Wallonie ne prévoyait qu’un contrôle des citernes de 3 000 litres ou plus. Dès le 13.05.2020 (décr. 01.03.2018), ce seuil passera à 500 litres. Le propriétaire d’une nouvelle citerne à mazout d’au moins 500 litres devra la faire contrôler dans les 30 jours, et il devra s’agir d’une citerne à double paroi. Pour les citernes à mazout existantes d’au moins 500 litres, il faudra la faire contrôler en cas de vente, dans les trois ans suivant la vente, et ensuite périodiquement. Dans certaines zones (les zones de protection), ce contrôle doit même avoir lieu dans les deux ans. Le contrôle périodique doit être effectué tous les dix ans pour les citernes à double paroi et tous les trois ans pour les citernes à simple paroi existantes.