Renforcement des règles pour les citernes à mazout wallonnes et bruxelloises
Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre.
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Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
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Les comptes de l'État belge déménagent : pas de virements du 12 au décembre 2025
BNP Paribas Fortis reprendra, le week-end des 13 et 14 décembre 2025, les comptes de l’État fédéral (les comptes sur lesquels vous payez par exemple des amendes routières ou versez votre précompte professionnel mensuel) à Bpost.
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Facturation électronique obligatoire : tolérance pendant les 3 premiers mois de 2026
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’envoyer entre elles (B2B) des factures électroniques via le réseau Peppol.
Les règles relatives aux citernes à mazout que vous pouvez installer varient d’une Région à l’autre.Il en va de même pour les contrôles et leur fréquence. Ces règles seront à nouveau bientôt renforcées en Wallonie et à Bruxelles...
Bruxelles a instauré sa propre réglementation en matière de citernes à mazout en 2018 (arr. 01.02.2018, MB 27.02.2018) . Elle prévoyait toutefois des périodes transitoires pour les citernes existantes. L’une d’elles se termine le 27.08.2020. Pour certaines citernes non conformes, un premier contrôle est nécessaire avant cette date.
Jusqu’à présent, la Wallonie ne prévoyait qu’un contrôle des citernes de 3 000 litres ou plus. Dès le 13.05.2020 (décr. 01.03.2018), ce seuil passera à 500 litres. Le propriétaire d’une nouvelle citerne à mazout d’au moins 500 litres devra la faire contrôler dans les 30 jours, et il devra s’agir d’une citerne à double paroi. Pour les citernes à mazout existantes d’au moins 500 litres, il faudra la faire contrôler en cas de vente, dans les trois ans suivant la vente, et ensuite périodiquement. Dans certaines zones (les zones de protection), ce contrôle doit même avoir lieu dans les deux ans. Le contrôle périodique doit être effectué tous les dix ans pour les citernes à double paroi et tous les trois ans pour les citernes à simple paroi existantes.