Région bruxelloise : suppression de la City Tax pour le premier semestre 2022
La Région de Bruxelles-Capitale impose, depuis l'exercice d'imposition 2017, une taxe sur les établissements d'hébergement touristique ("la City Tax").
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La majoration tarifaire pour dépôt tardif des comptes annuels est indexée à compter du 01.01.2026
En principe, les comptes annuels d’une société doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les 30 jours suivant leur approbation par l’assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’exercice.
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SCE 2.0 : nouvelle tolérance jusqu'au 31.03.2026
Pour les (nouveaux) établissements horeca qui doivent utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE) mais n’en disposent pas encore, l’installation obligatoire du nouveau SCE 2.0 est à nouveau reportée. Cette obligation avait déjà été reportée au 1er janvier 2026, mais la tolérance est désormais prolongée jusqu’au 31 mars 2026.
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Echéances à l'impôt des sociétés en cas d'exercice comptable décalé
Si votre exercice comptable ne se termine pas le 31 décembre, vous avez un exercice décalé. Pour un exercice décalé, l’exercice d’imposition est l’année civile au cours de laquelle l’exercice se clôture; si votre exercice se termine le 30 septembre 2025, l’exercice d’imposition est 2025.
La Région de Bruxelles-Capitale impose, depuis l'exercice d'imposition 2017, une taxe sur les établissements d'hébergement touristique ("la City Tax"). On entend par là "tout logement proposé à des touristes, pour une ou plusieurs nuits, à titre onéreux, de manière régulière ou occasionnelle". Cette taxe est de 4€ par nuit pour les hôtels et 3€ par nuit pour les B&B et les campings.
Suite à la crise du coronavirus, le gouvernement bruxellois avait déjà décidé de supprimer cette taxe pour les années 2020 et 2021. Il a maintenant décidé de la supprimer pour le premier semestre 2022.
Les établissements d'hébergement touristique devront donc à nouveau payer cette taxe à compter du 1er juillet 2022. Les déclarations du mois de juillet pourront être introduites du 1er au 31 août 2022 sur www.mytax.brussels.