Région bruxelloise : aide exceptionnelle otroyée aux travailleurs intermittents de la culture
Le secteur de la culture a été durement touché par les mesures sanitaires.
-
Le fisc peut refuser la déduction de pertes anciennes, même sans commentaires préalables
Même si l'administration fiscale n'a formulé aucune remarque lors de la déclaration d'une certaine année, elle peut néanmoins décider ultérieurement de refuser la déduction d'une perte reportée. Ce n'est donc pas parce que la perte n'a pas été contestée dans le passé que vous êtes automatiquement certain de pouvoir la déduire.
-
Paiements en espèces dans votre entreprise ? Voici comment éviter les problèmes avec le fisc.
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez payer des dépenses en espèces, mais vous devez respecter certaines règles importantes. Sans la preuve adéquate et un livre de caisse correct, vous risquez que le fisc n'accepte pas vos frais.
-
Exercice comptable plus court ou plus long que 12 mois : quid de l'ATN sur un prêt gratuit?
En tant que dirigeant d’entreprise, si vous empruntez de l’argent à votre société sans payer d’intérêts, vous serez imposé à l'IPP sur un avantage de toute nature, peu importet la durée de l’exercice comptable de votre société.

Le secteur de la culture a été durement touché par les mesures sanitaires. Pour améliorer les conditions de vie des personnes travaillant de ce secteur, le gouvernement bruxellois a décidé d'accorder une aide exceptionnelle aux travailleurs intermittents de la culture.
Travailleur intermittent de la culture. Suivant le texte de loi, il s'agit de "Toute personne physique qui a effectué des prestations rémunérées auprès d'un opérateur relevant des commissions paritaires 227, 303, 304, 329 ou d'un contrat de travail intérimaire code " 046 ", " 495 " ou " 015 " dans la commission 200 ou 322 ou ayant effectué des prestations auprès de l'Orchestre national de Belgique, du Palais des Beaux-Arts (Bozar) ou du Théâtre royal de la Monnaie."
Montant. La prime oscille entre 1 500 et 3 000 euros selon les revenus obtenus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021.
Conditions. Le travailleur intermittent de la culture doit :
- être (ou avoir été) domicilié en Région bruxelloise ;
- démontrer au moins une prestation rémunérée en tant que "travailleur intermittent de la culture" (voir la définition ci-dessus) au cours des 30 mois précédents et
- ne pas avoir perçu un revenu professionnel ou de remplacement supérieur à 8 000 euros entre le 1 juillet et 31 décembre 2022.
Demande. Pour obtenir la prime, la personne concernée doit en faire la demande à Actiris avant le 27 mai 2022.