Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
En ce qui concerne la TVA, vous ne pouvez déduire la TVA sur une telle facture que si vous pouvez prouver que les biens ou services ont réellement été utilisés pour votre entreprise. En cas de contrôle, vous devez donc pouvoir démontrer clairement ce qui a été livré précisément.
Il en va de même pour les impôts directs (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés) : les frais engagés ne sont déductibles en tant que frais professionnels que si vous pouvez prouver le montant et la réalité de la dépense (art. 49 CIR). Avec une facture vague, ce n'est pas toujours possible.
Des pièces justificatives supplémentaires, telles que des contrats, des bons de commande ou des e-mails, peuvent aider, mais ne donnent aucune garantie. Pour éviter toute discussion avec le fisc et pour vous assurer que les frais soient correctement comptabilisés, il est préférable de demander à votre fournisseur une note de crédit et une nouvelle facture détaillée.