Publication de la circulaire relative à la taxation du droit passerelle
Une entreprise qui a dû suspendre ses activités en raison du coronavirus avait normalement droit au droit passerelle de l'État fédéral.
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L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance
Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.
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Engager votre fils ou votre fille comme étudiant jobiste dans votre entreprise pendant la période estivale chargée
Si votre fils ou votre fille a atteint l’âge de 15 ans, il ou elle peut travailler comme étudiant jobiste dans votre entreprise.
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Les comptes annuels 2025 de votre société sont‑ils définitifs après approbation et dépôt ?
L’exercice comptable de votre société coïncide‑t‑il avec l’année civile ? Dans ce cas, l’assemblée générale doit approuver les comptes annuels 2025 au plus tard le 30 juin 2026. Les comptes doivent ensuite être déposés dans les 30 jours à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (au plus tard le 31 juillet 2026).
Une entreprise qui a dû suspendre ses activités en raison du coronavirus avait normalement droit au droit passerelle de l'État fédéral. Cette indemnité est un revenu de remplacement, pour laquelle une fiche 281.18 doit être établie.
Le 08.07.2020, le fisc a publié une circulaire sur la manière dont le droit passerelle doit être traité d'un point de vue fiscal. La circulaire ne traite que du droit passerelle relatif à la crise pour la période jusque fin mai. Le droit passerelle pour les mois de juin, juillet et août doit encore être examiné. Le droit passerelle sera taxé distinctement au taux de 16,5%, du moins pour autant qu'il ne s'élève pas à plus que les bénéfices ou profits nets imposables globalement de 2016 jusque 2019 inclus. Le surplus sera imposé aux taux progressifs.