Légère baisse de l’indemnité kilométrique au troisième trimestre de 2023
Les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule personnel peuvent obtenir une indemnité kilométrique de leur employeur. Un dirigeant d’entreprise qui utilise son véhicule personnel pour effectuer des déplacements pour le compte de sa société peut également bénéficier de cette indemnité.
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La majoration tarifaire pour dépôt tardif des comptes annuels est indexée à compter du 01.01.2026
En principe, les comptes annuels d’une société doivent être déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les 30 jours suivant leur approbation par l’assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’exercice.
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SCE 2.0 : nouvelle tolérance jusqu'au 31.03.2026
Pour les (nouveaux) établissements horeca qui doivent utiliser un système de caisse enregistreuse (SCE) mais n’en disposent pas encore, l’installation obligatoire du nouveau SCE 2.0 est à nouveau reportée. Cette obligation avait déjà été reportée au 1er janvier 2026, mais la tolérance est désormais prolongée jusqu’au 31 mars 2026.
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Echéances à l'impôt des sociétés en cas d'exercice comptable décalé
Si votre exercice comptable ne se termine pas le 31 décembre, vous avez un exercice décalé. Pour un exercice décalé, l’exercice d’imposition est l’année civile au cours de laquelle l’exercice se clôture; si votre exercice se termine le 30 septembre 2025, l’exercice d’imposition est 2025.
Cette indemnité kilométrique n’entraîne pas la perception de l’impôt ni des cotisations sociales dans le chef du travailleur/dirigeant d’entreprise.
Au deuxième trimestre de 2023, l’indemnité forfaitaire s’élevait encore à 0,4246 € par kilomètre parcouru à titre professionnel. Depuis le 1er juillet 2023 (et jusqu’au 30 septembre 2023)/Pour le troisième trimestre de 2023, l’indemnité kilométrique est fixée à 0,4237 €, ce qui représente une très légère baisse de 0,21% (Circulaire no 721 du 09.06.2023, MB 28.07.2023).