La Flandre remplace le legs en duo
Le legs en duo est solution fiscale surtout intéressante lorsqu'un défunt veut favoriser une personne qui est soumise à des droits de succession élevés.
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L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance
Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.
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Engager votre fils ou votre fille comme étudiant jobiste dans votre entreprise pendant la période estivale chargée
Si votre fils ou votre fille a atteint l’âge de 15 ans, il ou elle peut travailler comme étudiant jobiste dans votre entreprise.
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Les comptes annuels 2025 de votre société sont‑ils définitifs après approbation et dépôt ?
L’exercice comptable de votre société coïncide‑t‑il avec l’année civile ? Dans ce cas, l’assemblée générale doit approuver les comptes annuels 2025 au plus tard le 30 juin 2026. Les comptes doivent ensuite être déposés dans les 30 jours à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (au plus tard le 31 juillet 2026).
Le legs en duo est solution fiscale surtout intéressante lorsqu'un défunt veut favoriser une personne qui est soumise à des droits de succession élevés. Il s'agit p.ex. des neveux et nièces. Le défunt lègue alors une partie de ses biens à une oeuvre caritative / une personne morale avec la charge de faire un legs particulier à une ou plusieurs personnes soumises aux taux élevés des droits de succession. La personne morale / l'oeuvre caritative doit alors aussi payer les droits de succession sur le legs particulier.
L'accord de gouvernement flamand veut supprimer ce legs en duo; à la place sera instauré un "taux best friend". Il s'agit là d'un taux préférentiel permettant de favoriser ses bons amis. Selon l'accord de gouvernement, un défunt peut alors attribuer une certaine part de son héritage à un "tiers" : les taux en matière de droits succession en ligne directe (peu élévés) seront alors appliqués, et non pas les taux (élevés) entre tiers/étrangers.