La Flandre remplace le legs en duo

Le legs en duo est solution fiscale surtout intéressante lorsqu'un défunt veut favoriser une personne qui est soumise à des droits de succession élevés. Il s'agit p.ex. des neveux et nièces. Le défunt lègue alors une partie de ses biens à une oeuvre caritative / une personne morale avec la charge de faire un legs particulier à une ou plusieurs personnes soumises aux taux élevés des droits de succession. La personne morale / l'oeuvre caritative doit alors aussi payer les droits de succession sur le legs particulier.

L'accord de gouvernement flamand veut supprimer ce legs en duo; à la place sera instauré un "taux best friend". Il s'agit là d'un taux préférentiel permettant de favoriser ses bons amis. Selon l'accord de gouvernement, un défunt peut alors attribuer une certaine part de son héritage à un "tiers" : les taux en matière de droits succession en ligne directe (peu élévés) seront alors appliqués, et non pas les taux (élevés) entre tiers/étrangers.