La circulaire sur le télétravail a été publiée

Un employeur peut octroyer à ses travailleurs une indemnité de frais intéressante sur le plan fiscal pour le télétravail. Les travailleurs ne sont en effet pas imposés sur le versement de celle-ci par leur employeur. Afin d'éviter des discussions avec le fisc, les employeurs contactent souvent la Commission de Ruling. Mi-juillet 2020, le fisc a publié une circulaire qui s'applique depuis le 1er mars 2020 et qui clarifie les modalités d'application d'une telle indemnité forfaitaire pour télétravail. 

Le travailleur doit travailler de la maison de manière régulière et structurelle. Concrètement, cela signifie que les travailleurs doivent faire au moins 5 jours de télétravail par mois. L'indemnité forfaitaire peut s'élever à maximum 129,48€ par mois. L'employeur ne peut pas faire de distinction entre les différentes catégories de fonctions. Autrement dit, tous les travailleurs qui font du télétravail de manière régulière et structurelle doivent recevoir le même montant de 129,48€ maximum par mois. L'employeur doit toujours tenir à disposition des listes nominatives des travailleurs qui reçoivent l'indemnité forfaitaire pour télétravail pour un certain exercice d'imposition. L'employeur doit justifier l'indemnité forfaitaire à l'appui de fiches individuelles.