Impact de la baisse de taux de TVA temporaire dans l'horeca pour le SCE
Suite à la crise du coronavirus, l'administration de la TVA a décidé d'octroyer une baisse de taux de TVA temporaire de 12% à 6% pour ce qui concerne la TVA devenue exigible depuis le 8 juin 2020 sur les services de restaurant et de restauration.
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L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance
Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.
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Engager votre fils ou votre fille comme étudiant jobiste dans votre entreprise pendant la période estivale chargée
Si votre fils ou votre fille a atteint l’âge de 15 ans, il ou elle peut travailler comme étudiant jobiste dans votre entreprise.
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Les comptes annuels 2025 de votre société sont‑ils définitifs après approbation et dépôt ?
L’exercice comptable de votre société coïncide‑t‑il avec l’année civile ? Dans ce cas, l’assemblée générale doit approuver les comptes annuels 2025 au plus tard le 30 juin 2026. Les comptes doivent ensuite être déposés dans les 30 jours à la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (au plus tard le 31 juillet 2026).
Suite à la crise du coronavirus, l'administration de la TVA a décidé d'octroyer une baisse de taux de TVA temporaire de 12% à 6% pour ce qui concerne la TVA devenue exigible depuis le 8 juin 2020 sur les services de restaurant et de restauration. En principe, cette baisse de taux s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. Dans une circulaire de juin 2020, l'administration traite des conséquences de cette mesure, notamment en ce qui concerne le calcul du seuil de chiffres d'affaires permettant de déterminer si une caisse enregistreuse est ou non obligatoire.
La vente de produits préemballés, comme les chips, n'est en principe pas considérée comme relevant d'un service de restaurant; c'est dès lors le taux de 21% qui s'applique. Dans la circulaire susmentionnée, l'administration fait comprendre qu'il s'agit bien d'un service de restaurant. Dès lors, non seulement les repas, mais aussi les produits préemballés qui sont consommés sur place doivent être pris en compte pour le seuil de 25 000€ vu que les produits préemballés pour la consommation sur place sont aussi considérés comme un service de restaurant.