Flandre : réduction du « portefeuille PME »
Le portefeuille PME (« KMO-portefeuille ») est une mesure des pouvoirs publics flamands permettant à un entrepreneur d’obtenir un soutien financier pour l'achat de services qui améliorent la qualité de l'entreprise.
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Fiche fiscale du personnel et du dirigeant d’entreprise 2025 à introduire au plus tard le 28 février 2026
Les fiches fiscales mentionnent les revenus, tels que les rémunérations et les salaires, que vous avez accordés ou versés en tant qu'employeur ou débiteur de revenus, ainsi que les bénéficiaires de ces revenus.
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Le taux d'intérêt légal 2026 pour le prêt win-win reste identique à celui de 2025 : 2,25 % - 4,50 %.
En tant que PME flamande (ainsi que les indépendants et titulaires de profession libérale), vous pouvez encore en 2026 conclure un prêt « win-win » auprès de particuliers au même taux d’intérêt qu’en 2025, à savoir entre 2,25 % et 4,50 %.
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Taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement : 4,5 % en B2C et 10,5 % en B2B en 2026
Les intérêts que vous pouvez facturer depuis le 1er janvier 2026 lorsqu’un client ne paie pas vos factures sont connus.
Le portefeuille PME (« KMO-portefeuille ») est une mesure des pouvoirs publics flamands permettant à un entrepreneur d’obtenir un soutien financier pour l'achat de services qui améliorent la qualité de l'entreprise. Concrètement, cela vise les formations, mais aussi des conseils tels que l'élaboration d'un plan de communication pour une entreprise. Les subsides qu'une entreprise peut recevoir dans ce cadre dépendent de sa taille.
Une petite entreprise qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier d'une aide de 40 % par l'intermédiaire du portefeuille PME, avec un maximum de 10 000 € par an. Dans le cas d'une entreprise de taille moyenne, il s'agit de 30 %, avec un maximum de 15 000 € par an. Toutefois, à partir du 1er décembre 2019, ce montant sera réduit. Pour les petites entreprises, le taux d'aide ne sera plus que de 30 % à partir de cette date. En outre, à partir du 1er janvier 2020, leur plafond sera ramené à 7 500 €. À partir du 1er décembre 2019, l'aide aux entreprises moyennes sera réduite à 20 % et, à partir du 1er janvier 2020, leur plafond sera réduit à 7 500 €.
Les nouvelles règles s'appliqueront aux demandes soumises via la plate-forme du portefeuille PME respectivement à partir du 1er décembre 2019 (pour le taux d'aide) et du 1er janvier 2020 (pour le montant maximal).