Flandre : réduction du « portefeuille PME »
Le portefeuille PME (« KMO-portefeuille ») est une mesure des pouvoirs publics flamands permettant à un entrepreneur d’obtenir un soutien financier pour l'achat de services qui améliorent la qualité de l'entreprise.
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Précompte professionnel (Pr P)
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Régime des petites entreprises
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L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance
Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.
Le portefeuille PME (« KMO-portefeuille ») est une mesure des pouvoirs publics flamands permettant à un entrepreneur d’obtenir un soutien financier pour l'achat de services qui améliorent la qualité de l'entreprise. Concrètement, cela vise les formations, mais aussi des conseils tels que l'élaboration d'un plan de communication pour une entreprise. Les subsides qu'une entreprise peut recevoir dans ce cadre dépendent de sa taille.
Une petite entreprise qui investit dans la formation et le conseil peut bénéficier d'une aide de 40 % par l'intermédiaire du portefeuille PME, avec un maximum de 10 000 € par an. Dans le cas d'une entreprise de taille moyenne, il s'agit de 30 %, avec un maximum de 15 000 € par an. Toutefois, à partir du 1er décembre 2019, ce montant sera réduit. Pour les petites entreprises, le taux d'aide ne sera plus que de 30 % à partir de cette date. En outre, à partir du 1er janvier 2020, leur plafond sera ramené à 7 500 €. À partir du 1er décembre 2019, l'aide aux entreprises moyennes sera réduite à 20 % et, à partir du 1er janvier 2020, leur plafond sera réduit à 7 500 €.
Les nouvelles règles s'appliqueront aux demandes soumises via la plate-forme du portefeuille PME respectivement à partir du 1er décembre 2019 (pour le taux d'aide) et du 1er janvier 2020 (pour le montant maximal).