Carry-back à l'ISoc: la circulaire donne des informations détaillées!

Le fisc a, dans le cadre de la crise du coronavirus, introduit une déduction anticipée des pertes (carry-back), tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés.

Le fisc donne un commentaire détaillé concernant sa correcte application à l'impôt des sociétés dans une récente circulaire (Circ. 2020/C/122, 22.09.2020). 

La circulaire donne tout d'abord un aperçu des nouvelles dispositions légales et réglementaires et confirme une série de principes déjà connus, à savoir: 

• le régime n'est applicable qu'aux sociétés qui au 18.03.2020 ne pouvaient pas être considérées comme sociétés en difficulté;
• exclusion des sociétés ayant procédé à une diminution ou distribution de capitaux propres;
• exclusion des sociétés liées à des paradis fiscaux;
• le régime s'applique pour l'exercice imposable qui est clôturé dans la période allant du 13.03.2019 au 31.07.2020, et qui correspond dès lors avec l'exercice d'imposition 2019 ou 2020;
• le régime n'est appliqué qu'à la demande de la société;
• l'exonération est unique et temporaire (reprise dans l'exercice d'imposition suivant pour neutraliser totalement ou partiellement la perte pour cet exercice d'imposition).

Ensuite, la circulaire traite de manière détaillée de l'estimation du montant de l'exonération, du calcul correct de celle-ci et des formalités à remplir pour la demander. 

Enfin, elle explique en profondeur le calcul complexe de :

• la majoration de la base imposable (neutralité du taux de l'ISoc);
• la cotisation distincte sur la surestimation de la réserve exonérée.