Bruxelles : réforme des droits d'enregistrement retardée
Le gouvernement bruxellois prévoit de réformer les droits d’enregistrement dus à l’achat d’un logement à Bruxelles.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Le gouvernement bruxellois prévoit de réformer les droits d’enregistrement dus à l’achat d’un logement à Bruxelles. La réforme devait entrer en vigueur le 1er janvier 2023 mais est reportée au 1er avril 2023. Le texte sur ladite réforme doit toutefois encore être approuvé par le Parlement bruxellois.
Pour rappel, actuellement, il y a un abattement de 175 000 €. Cela signifie qu’il ne faut pas payer de droits d’enregistrement de 12,5 % sur les premiers 175 000 € que coûte le bien. Cet abattement sera porté à 200 000 €. En cas de rénovation énergétique complète de l’habitation, l’abattement pourra même être encore plus élevé.
Actuellement, il y a en outre un plafond pour pouvoir bénéficier de l’abattement : celui-ci est de 500 000€. Donc si le logement est plus cher, il n’y a pas d’abattement. Ce plafond passera à 600 000€.
Nous vous tiendrons informés une fois que cette réforme sera définitivement approuvée.