Bruxelles : nouvelle plateforme en ligne dès septembre 2022 pour les communications relatives aux demandes de certificats et permis d'urbanisme ou de lotir
L’administration bruxelloise en charge de l’urbanisme et celle en charge des Monuments et Sites ouvriront la plateforme en ligne MyPermit en septembre 2022 pour tout échange de communications dans le cadre des demandes (régies par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire) en matière de certificats et permis d'urbanisme ou de lotir ainsi que des recours et demandes de prolongation.
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L’administration bruxelloise en charge de l’urbanisme et celle en charge des Monuments et Sites ouvriront la plateforme en ligne MyPermit en septembre 2022 pour tout échange de communications dans le cadre des demandes (régies par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire) en matière de certificats et permis d'urbanisme ou de lotir ainsi que des recours et demandes de prolongation.
Cette plateforme sera dédiée aux communications entre le demandeur et l'administration qui délivre le certificat ou le permis, et notamment les communications pour lesquelles le Code bruxellois de l'aménagement du territoire impose le recours à l’envoi par lettre recommandée ou la délivrance par porteur.
Le demandeur ou son mandataire pourra accéder à cette plateforme à l'aide de sa carte d’identité électronique, d'un service d’identification électronique agréé ou d'un token fédéral.
Cette nouvelle plateforme sera opérationnelle en septembre 2022 pour les demandes de permis et certificats délivrés par le Fonctionnaire délégué. Pour celles délivrées par les communes ou les recours, il faudra attendre plus longtemps.