Bruxelles maintient ses certificats verts à leur niveau actuel (au moins) jusqu'en 2021
Alors qu'une baisse avait été annoncée, le gouvernement bruxellois a finalement décidé de maintenir le taux d'attribution des certificats verts jusqu'au 1er janvier 2021, au minimum.
-
Fiche fiscale du personnel et du dirigeant d’entreprise 2025 à introduire au plus tard le 28 février 2026
Les fiches fiscales mentionnent les revenus, tels que les rémunérations et les salaires, que vous avez accordés ou versés en tant qu'employeur ou débiteur de revenus, ainsi que les bénéficiaires de ces revenus.
-
Le taux d'intérêt légal 2026 pour le prêt win-win reste identique à celui de 2025 : 2,25 % - 4,50 %.
En tant que PME flamande (ainsi que les indépendants et titulaires de profession libérale), vous pouvez encore en 2026 conclure un prêt « win-win » auprès de particuliers au même taux d’intérêt qu’en 2025, à savoir entre 2,25 % et 4,50 %.
-
Taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement : 4,5 % en B2C et 10,5 % en B2B en 2026
Les intérêts que vous pouvez facturer depuis le 1er janvier 2026 lorsqu’un client ne paie pas vos factures sont connus.
Alors qu'une baisse avait été annoncée, le gouvernement bruxellois a finalement décidé de maintenir le taux d'attribution des certificats verts jusqu'au 1er janvier 2021, au minimum.
Dans le contexte de la crise du coronavirus, la Région bruxelloise a en effet choisi, finalement, de soutenir les détenteurs de panneaux photovoltaïques, en maintenant le taux d'octroi des certificats verts (c'est-à-dire le nombre de certificats attribués à une installation donnée) à son niveau actuel. Et ce au moins jusqu'au début de l'année prochaine.
Pour rappel, actuellement, la Région bruxelloise attribue 3 certificats verts par MWh pour les installations jusqu'à 5 kWc, et 2,4 certificats par MWh pour les installations plus importantes.