Brexit - période de transition
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020.
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Droits de vente réduits en Wallonie : nouveaux montants pour 2026
En Région wallonne, vous pouvez bénéficier d’un droit d’enregistrement réduit de 6% au lieu de 12,5 % pour l’achat de petites propriétés rurales (biens immeubles destinés ou utilisés pour l’exploitation agricole).
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Les comptes de l'État belge déménagent : pas de virements du 12 au décembre 2025
BNP Paribas Fortis reprendra, le week-end des 13 et 14 décembre 2025, les comptes de l’État fédéral (les comptes sur lesquels vous payez par exemple des amendes routières ou versez votre précompte professionnel mensuel) à Bpost.
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Facturation électronique obligatoire : tolérance pendant les 3 premiers mois de 2026
À partir du 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s’envoyer entre elles (B2B) des factures électroniques via le réseau Peppol.
Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne depuis le 1er février 2020. Il doit alors en principe être considéré comme un pays tiers en matière de TVA. Un accord de retrait a toutefois été conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne afin de laisser le temps aux contribuables de s'adapter aux conséquences fiscales de ce Brexit. Cet accord prévoits une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.
Durant cette période, les règles en matière de TVA applicables pour un État membre de l'Union européenne restent valables. Les droits et obligations des assujettis européens via-à-vis du Royaume-Uni restent donc inchangés. Sont e.a. visés: les relevés intracommunautaires, le VAT refund, le MOSS, etc.
Sur le plan douanier, rien ne changera non plus durant cette période de transition.
Le SPF Finances a fait savoir qu'il publiera prochainement plus d'informations en la matière.