6% de TVA en cas de démolition et reconstruction à la suite des intempéries : quelles sont les zones concernées en Wallonie?
Le taux réduit de 6 % de TVA s’applique en cas de démolition et reconstruction.
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Le taux réduit de 6 % de TVA s’applique en cas de démolition et reconstruction. Outre le régime définitif dans 32 zones urbaines et le régime temporaire pour tout le pays, il y a maintenant aussi une tolérance à la suite des intempéries de 2021. Certaines zones gravement touchées par les inondations de juin-juillet 2021 peuvent ainsi bénéficier de conditions plus favorables pour l’application du taux réduit de 6% de TVA.
En région wallonne, les zones suivantes sont concernées (circ. 2021/C/104, 07.12.2021) :
a. Inondations du 14 au 16 juillet 2021 :
- les 84 communes de la province de Liège;
- les 38 communes de la province de Namur;
- les 44 communes de la province de Luxembourg;
- les communes suivantes de la province du Brabant wallon: Beauvechain, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Mont-Saint-Guibert, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain et Wavre;
- les communes suivantes de la province de Hainaut: Aiseau-Presles, Beaumont, Braine-le-Comte, Charleroi, Châtelet, Chimay, Ecaussinnes, Erquelinnes, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-Sur-Heure-Nalinnes, La Louvière, Les Bons Villers, Momignies Montigny-le-Tilleul, Mons, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Quévy et Thuin.
b. Inondations du 24 juillet 2021 :
- les communes suivantes de la province de Namur: Anhée, Dinant, Eghezée, Florennes, Hastière, Houyet, La Bruyère, Mettet, Namur, Onhaye, Perwez, Philippeville, Rochefort, Walcourt et Yvoir
- la commune suivante de la province du Brabant wallon: Perwez.