Indexation d'un loyer
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Nous parcourons les principaux éléments dont il faut tenir compte lors de l’indexation d’un loyer.
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Nous parcourons les principaux éléments dont il faut tenir compte lors de l’indexation d’un loyer.
L’indexation d’un loyer doit avoir lieu selon la formule prévue dans la loi. Si une autre formule figure dans le contrat de bail, elle ne prévaut que si elle est plus favorable au locataire. La formule légale est la suivante :
loyer de base (1) x nouvel indice (2)
______________________________
indice de départ (3)
(1) Le loyer de base est le prix qui est repris au contrat, sans tenir compte des frais ou des charges.
(2) Le nouvel indice est l’indice du mois précédant la date anniversaire du contrat de bail. Un contrat qui est p.ex. entré en vigueur le 1er décembre 1995, échoit chaque année le 1er décembre. Pour l’indexer, il faudra donc à chaque fois se baser sur l’indice du mois de novembre.
(3) L’indice de départ est l’indice du mois précédant la date de signature du bail.
Chaque loyer qui tombe dans le champ d’application de la Loi sur les baux de résidence principale, peut en principe être indexé. Peu importe que cette indexation soit ou non prévue dans le contrat. L’indexation est toutefois impossible si le contrat l’exclut expressément ou si le bail est un bail oral conclu après le 31 mai 1997. Il n’est du reste plus possible de conclure un bail verbal.
Pour les autres baux (p.ex. bail commercial, location d’un garage ou d’un bureau), l’indexation n’est possible que si le contrat la prévoit expressément.
L’indexation ne peut avoir lieu qu’une fois par an et au plus tôt à la date anniversaire du contrat. Vous trouvez l’indice des prix à la consommation dans les pages financières de votre journal ou sur le site Internet http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/index.jsp sous Prix à la consommation. Vous pouvez également téléphoner au service de l’indice des prix du ministère des Affaires Économiques, au numéro 02/206 41 11.
Pour connaître le nouveau loyer, vous pouvez aussi recourir au calculateur de loyer en ligne que vous trouvez sur http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/indexation_loyer/calculateur_loyer/index.jsp.
Depuis janvier 1994, il faut se référer à l’indice santé pour indexer les loyers.