Don manuel - lettre du bénéficiaire au donateur (par recommandé après le don manuel)
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Si vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Si vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?
Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s’inscrire dans le cadre d’une planification successorale, pour justifier certaines dépenses planifiées vis-à-vis du fisc, etc.
Don de la main à la main
Le don manuel naît lors de la transmission de quelque chose de tangible de la main à la main. Il peut p.ex. s’agir de la donation d’une œuvre d’art, d’une collection, de bijoux, d’une voiture de collection, etc. Certaines choses moins évidentes peuvent aussi faire l’objet d’un don manuel, comme une voiture, une caravane, un bateau ou un avion de loisir.
Prouver la date
Il vaut bien évidemment mieux établir alors les pièces justificatives nécessaires, qu’il s’agisse des lettres recommandées classiques ou d’un document probant (le « pacte adjoint »). Il est également conseillé d’aussi envoyer ce dernier document par lettre recommandée, afin de disposer d’une date certaine.
Vous pouvez parfois cependant aussi prouver la date d’un don manuel sans cachet de la poste, p.ex., dans le cas de la donation d’une œuvre d’art ou d’une voiture, en faisant immédiatement enregistrer l’objet de la donation.