Bon de livraison
Outil de téléchargement
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Un bon de livraison prouve avant tout que vous avez livré. Grâce à lui, le destinataire pourra aussi plus difficilement prétendre ensuite p.ex. qu’il n’a pas reçu toute la quantité qu’il avait commandée.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Un bon de livraison prouve avant tout que vous avez livré. Grâce à lui, le destinataire pourra aussi plus difficilement prétendre ensuite p.ex. qu’il n’a pas reçu toute la quantité qu’il avait commandée.
Principe
Un fournisseur qui livre des marchandises quelque part devra être en mesure de prouver qu’il a effectivement livré. Une bonne solution pour obtenir cette preuve consiste à utiliser un bon de livraison.
Si possible, ne laissez pas n’importe qui signer votre bon de livraison. L’idéal, bien sûr, serait que ce bon soit signé par celui qui a passé la commande ou, tout au moins, par quelqu’un qui a le pouvoir de le signer. Ce n’est toutefois pas strictement nécessaire. En général, la jurisprudence part en effet du principe que si le bon a été signé par quelqu’un qui était présent sur place (p.ex. la secrétaire, voire même la femme de ménage), cette personne en avait en principe le pouvoir.