Bon de livraison
Outil de téléchargement
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Un bon de livraison prouve avant tout que vous avez livré. Grâce à lui, le destinataire pourra aussi plus difficilement prétendre ensuite p.ex. qu’il n’a pas reçu toute la quantité qu’il avait commandée.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
Un bon de livraison prouve avant tout que vous avez livré. Grâce à lui, le destinataire pourra aussi plus difficilement prétendre ensuite p.ex. qu’il n’a pas reçu toute la quantité qu’il avait commandée.
Principe
Un fournisseur qui livre des marchandises quelque part devra être en mesure de prouver qu’il a effectivement livré. Une bonne solution pour obtenir cette preuve consiste à utiliser un bon de livraison.
Si possible, ne laissez pas n’importe qui signer votre bon de livraison. L’idéal, bien sûr, serait que ce bon soit signé par celui qui a passé la commande ou, tout au moins, par quelqu’un qui a le pouvoir de le signer. Ce n’est toutefois pas strictement nécessaire. En général, la jurisprudence part en effet du principe que si le bon a été signé par quelqu’un qui était présent sur place (p.ex. la secrétaire, voire même la femme de ménage), cette personne en avait en principe le pouvoir.