Différentes options pour convertir votre dette en C/C en prêt ?

         I.               Payer des impôts sur l’ATN chaque année

Si, en tant que chef d’entreprise, vous avez envers votre société une dette sur laquelle vous ne devez pas payer d’intérêts, vous bénéficiez d’un ATN. Vous devez normalement le déclarer chaque année à l’impôt des personnes physiques (IPP) et payer ensuite 55 à 60 % d’impôts et de cotisations sociales sur son montant.

L’ATN est calculé en appliquant des intérêts débiteurs fictifs à l’encours moyen de la dette. Le taux d’intérêt à appliquer est déterminé au début de chaque année pour l’année écoulée. Pour 2024, ce taux est de 6,25 %. S’il n’y a pas eu de fluctuations importantes au cours de l’année, vous pouvez vous baser sur la moyenne annuelle ; dans le cas contraire, vous devez utiliser les moyennes mensuelles. Le taux d’intérêt pour le calcul de l’ATN change chaque année et n’est pas lié à la date à laquelle vous avez obtenu l’avance. Compte tenu de la baisse actuelle des taux d’intérêt, il est probable que le taux pour 2025 soit inférieur à 6,25 %, mais nous n’en aurons la certitude qu’en début 2026.

Exemple : pour une dette de 100 000 € (qui n’a pas changé pendant l’entièreté de l’année 2024), il y a un avantage imposable de 6 250 €. Ce montant est ajouté à vos revenus de 2024, sur lesquels vous paierez alors environ 60 % d’impôts et de cotisations sociales, soit 3 750 €.

À moins que vous ne vous versiez une avance supplémentaire ou remboursiez une partie de la dette, le montant de cette dernière reste inchangé. Les intérêts débiteurs fictifs sont alors d’un montant identique chaque année. Il y a avance supplémentaire non seulement si vous transférez de l’argent de votre société vers votre patrimoine privé, mais aussi si vous faites payer des dépenses privées payées par votre société.

      II.               Chaque année, l’ATN est comptabilisé sur votre C/C

Vous pouvez éviter l’ATN si votre société vous facture des intérêts. Le taux d’intérêt doit alors être au moins égal à celui utilisé pour calculer les intérêts débiteurs fictifs de l’ATN, c.-à-d. 6,25 % pour 2024. Vous pouvez effectivement payer ces intérêts à votre société chaque année, mais c’est rarement le cas. En général, ils sont comptabilisés sur votre C/C. Vous ne payez donc rien (pour l’instant), ni au fisc, ni à votre caisse d’assurances sociales, ni à votre société.

Si vous laissez ces intérêts s’y ajouter, la dette augmentera chaque année, et les intérêts seront donc calculés sur un montant de plus en plus important. C’est ce que l’on appelle l’effet «boule de neige» des intérêts, qui joue alors en votre défaveur, car un jour, vous devrez bien entendu rembourser cette dette, au plus tard lors de la liquidation de votre société, et d’ici là, la dette continuera à augmenter.

   III.               Rembourser le C/C avec un prêt

Comme nous l’avons dit, vous devrez rembourser votre dette à un moment ou à un autre. Si vous souhaitez effectuer ce remboursement de manière structurée et par petites tranches, vous pouvez convertir votre C/C en prêt à terme fixe (p.ex. sur cinq ou dix ans) et rembourser ensuite par mensualités. Il n’y a alors plus d’ATN.

Vous êtes libre de déterminer le taux d’intérêt, mais il est préférable de s’en tenir au taux légal, faute de quoi on vous comptera de toute façon des intérêts fictifs. Le taux est alors fixé pour toute la durée du prêt. Pour les prêts à terme fixe conclus en 2024, le taux d’intérêt annuel est de 6,8 %. Pour un prêt contracté en 2025, le taux légal n’est pas encore connu.

Le prêt à terme fixe était plus coûteux que le C/C en 2024 (6,8 % contre 6,25 %), et c’était également le cas en 2023. En soi, il s’agit d’une situation étrange, car dans les banques, c’est l’inverse : un crédit de caisse y est toujours plus cher qu’un prêt à durée déterminée.

De ce fait, et parce que les taux d’intérêt sont susceptibles de baisser, ce n’est peut-être pas encore le bon moment pour passer à un prêt à terme fixe. Si vous souhaitez réduire votre endettement cette année, vous pouvez simplement rembourser une somme librement choisie à votre société et réduire ainsi votre ATN.

Mieux vaut rédiger un contrat écrit et le faire enregistrer. Cela ne coûte que 50 €, mais le contrat aura alors une «date certaine», qui ne pourra pas être remise en cause par le fisc. Votre comptable enregistrera le prêt dans un autre compte du bilan et pourra également établir les documents nécessaires à la procédure de conflit d’intérêts.

   IV.               Exemple chiffré

Vous avez une dette en C/C de 30 000 €, que vous souhaitez rembourser intégralement à votre société dans un délai de cinq ans. Nous comparons ce que cela vous coûterait à titre privé selon trois hypothèses : (1) vous payez chaque année des impôts sur l’ATN correspondant à l’intérêt débiteur fictif, (2) les ATN sont comptabilisés à votre C/C chaque année, ou (3) vous convertissez votre dette en C/C en un prêt sur cinq ans, que vous remboursez mensuellement. Nous supposons que vous payez 60 % d’impôts et de cotisations sociales. Comme nous ne connaissons pas encore le taux d’intérêt pour les intérêts débiteurs fictifs en 2025 et pour les années suivantes, nous appliquons les taux de 2024 pour les cinq années complètes.

	ATN à déclarer	Intérêts à comptabiliser	Prêt
Montant de l’avance en C/C	30 000 €	30 000 €	30 000 €
Taux d’intérêt	6,25 % variable	6,25 % variable	6,8 % fixe
Durée de remboursement (en mois)	Aucune	Aucune	60
Amortissement mensuel	Aucun	Aucun	591,10 €
ATN	9 375 €	Aucun	Aucun
IPP + cotisations sociales	5 625 €	Aucun	Aucun
Montant restant à payer après 60 mois	30 000 €	40 622,43 €	Rien
Coût total	35 625 €	40 622,43 €	35 465,78 €

 

Discutez avec votre gestionnaire de dossiers quelle est l’option qui convient le mieux à votre situation.