Un ami prête de l'argent à votre société : quel est l'avantage fiscal pour le prêteur en 2025 ?
Si un ami ou un membre de la famille prête de l'argent à votre société, sous la forme d'un prêt win-win (Flandre), d'un prêt coup de pouce (Wallonie) ou d'un prêt proxi(Bruxelles), il peut bénéficier d'un avantage fiscal.
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Le prêt est soumis à plusieurs conditions. Il doit être subordonné en premier lieu, et votre société peut emprunter au maximum 250 000 € (Bruxelles et Wallonie) ou 300 000 € (Flandre). Le prêteur peut fournir un montant maximum de 75 000 € (Flandre), 125 000 € (Wallonie) ou 200 000 € (Bruxelles). La durée du prêt est également déterminée et varie de cinq à dix ans (Flandre), quatre, six, huit ou dix ans (Wallonie), ou cinq ou huit ans (Bruxelles).
Pour les prêts conclus en 2025, le taux d'intérêt doit être au minimum de 2,25 % et au maximum de 4,5 %. Sur les intérêts perçus, votre société, emprunteur, doit retenir un précompte mobilier de 30%. Ce précompte est dit libératoire pour le prêteur; celui-ci n'est donc pas imposé à l'IPP.
Votre ami ou membre de la famille prêteur ne doit pas contracter le prêt dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles et ne doit pas être employé par votre société. En principe, les administrateurs, gérants ou actionnaires de la société ne sont pas non plus éligibles, ni leur conjoint ou cohabitant légal.
L'avantage fiscal pour le prêteur réside dans le fait qu'il reçoit un crédit d'impôt annuel de 2,5% (Flandre), ou de 4% les trois premières années (Bruxelles) ou quatre premières années (Wallonie), et de 2,5% par la suite, calculé sur la moyenne du solde au 1er janvier et au 31 décembre. En Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, il existe également un crédit d'impôt unique si le prêt n'est pas (entièrement) remboursé, correspondant à 30% du capital restant dû.
Si votre ami prête 20 000 € dans le cadre du prêt win-win flamand au taux minimum de 2,25%, il recevra, outre les intérêts nets de 315 € (450 € brut - 30% de précompte mobilier) via sa déclaration fiscale à l'IPP, aussi une réduction de 500 € sur ses impôts à payer.