TVA : liste annuelle des clients assujettis 2023 à déposer le 30.03.2024 au plus tard
Il s'agit d'une liste à déposer chaque année auprès de l'administration de la TVA.
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De la publicité sur votre voiture : pas de déduction fiscale plus élevée
Si vous utilisez votre voiture à la fois à des fins privées et professionnelles, vous devez déterminer l’usage professionnel afin de savoir quelle partie de la TVA sur les frais de voiture vous pouvez récupérer. Peu importe que vous rouliez avec une voiture totalement neutre ou avec une voiture couverte de logos et de publicité pour votre entreprise.
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Décompte des cotisations sociales via Peppol : que devez-vous faire ?
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2026, vous recevez en principe toutes les factures adressées à votre société via Peppol. Quid si vous avez également reçu via Peppol votre décompte de cotisations sociales personnelles pour le premier trimestre 2026 ?
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Plus aucune tolérance générale pour la facturation électronique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger entre elles des factures électroniques structurées. La période de tolérance, qui couvrait les trois premiers mois de 2026, est désormais arrivée à son terme. Dans un message du 2 avril, l’administration fiscale précise ce qui est encore autorisé en matière de "tolérances".
Il faut reprendre sur cette liste tous les clients assujettis belges à qui vous avez facturé au total pour plus de 250€ (HTVA) l'an passé. Cette liste doit indiquer pour chaque client, le montant total de livraisons et services et le montant total de TVA facturée. Les clients particuliers et les clients assujettis à qui vous avez facturé pour moins de 250€ ne doivent pas être repris.
Cette liste doit être déposée chaque année pour le 31 mars au plus tard. Donc la liste annuelle afférente à 2023 doit être déposée au plus tard le 30 mars 2024. Les entreprises considérées comme des petites entreprises bénéficiant de la franchise TVA ne doivent pas déposer de liste annuelle si celle-ci est "nihil".