TVA : le régime des vacances (facilités d'été) est maintenu en 2025
Le fisc avait précédemment annoncé que dans le cadre de la modernisation de la chaine TVA, le régime des vacances serait supprimé à partir de 2025.
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PLCI : sauter une année?
La PLCI est la pension libre complémentaire pour les indépendants. "Libre" signifie que vous n'êtes pas obligé de payer les primes PLCI.
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Droits d'enregistrement réduits en Flandre et en Wallonie depuis le 01.01.2025 : qu'en est-il des terrains à bâtir ou des acquisitions par une société ?
Depuis quelques années, la Flandre applique un droit d'enregistrement réduit pour l'habitation propre et unique et la Région wallonne lui a emboité le pas depuis le 1er janvier 2025.
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Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : inclure les activités réelles
Depuis le 28 mars 2025, une entreprise ne peut plus s'enregistrer au sein de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) que pour les activités qu'elle exerce réellement.
Le régime des vacances signifie que la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour le deuxième trimestre (pour les déclarants trimestriels) ou la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les mois de juin et juillet (pour les déclarants mensuels) pouvaient être soumises à une date ultérieure à celle légalement prévue. Ainsi, par exemple, en 2024, la déclaration TVA pour le deuxième trimestre n'avait pas à être soumise pourle 22 juillet 2024 (le 20 juillet étant un samedi, la date a été reportée au prochain jour ouvrable), mais seulement pour le 9 août 2024.
À l'origine, l'administration fiscale avait annoncé que ce régime de vacances allait disparaitre à partir de 2025, mais elle a finalement indiqué qu'il serait maintenu pour 2025, comme il en ressort de la circulaire 2025/C/6 du 27.01.2025. Il reste à voir si ce régime pourra également être appliqué en 2026.