TVA : le régime des vacances (facilités d'été) est maintenu en 2025
Le fisc avait précédemment annoncé que dans le cadre de la modernisation de la chaine TVA, le régime des vacances serait supprimé à partir de 2025.
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Le fisc envoie à certains contribuables un rappel pour payer leurs impôts avant l’échéance...
Certains contribuables reçoivent, avant la date limite de paiement de leur impôt, un message du fisc intitulé « Attention : votre échéance approche ». Par ce message, le fisc souhaite rappeler aux contribuables de payer leur impôt à temps.
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Versement anticipé (par votre société) pour le 21 décembre 2026?
Un versement anticipé, qui constitue en réalité une avance sur l’impôt des sociétés dont votre société sera finalement redevable, n’est pas obligatoire.
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Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
Le régime des vacances signifie que la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour le deuxième trimestre (pour les déclarants trimestriels) ou la déclaration TVA et le relevé intracommunautaire pour les mois de juin et juillet (pour les déclarants mensuels) pouvaient être soumises à une date ultérieure à celle légalement prévue. Ainsi, par exemple, en 2024, la déclaration TVA pour le deuxième trimestre n'avait pas à être soumise pourle 22 juillet 2024 (le 20 juillet étant un samedi, la date a été reportée au prochain jour ouvrable), mais seulement pour le 9 août 2024.
À l'origine, l'administration fiscale avait annoncé que ce régime de vacances allait disparaitre à partir de 2025, mais elle a finalement indiqué qu'il serait maintenu pour 2025, comme il en ressort de la circulaire 2025/C/6 du 27.01.2025. Il reste à voir si ce régime pourra également être appliqué en 2026.