Enlever une cuve à mazout moyennant 6% de TVA?
En principe, l'enlèvement d'une cuve à mazout n'est pas un travail immobilier en matière de TVA et ne peut pas donc bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.
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ONSS
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Listing clients annuel et franchise pour petites entreprises : un mois de plus pour déposer le listing néant
Comme déjà communiqué, les petites entreprises qui relèvent du régime de franchise de TVA doivent déposer un listing clients, même s’il s’agit d’un listing « néant » (aucun client à reprendre). Désormais, elles doivent également communiquer, via ce listing annuel, leur chiffre d’affaires annuel total.
L'enlèvement est en fait un travail de démolition et est en principe toujours soumis à une TVA de 21%. Cependant, si la mise hors service de la citerne à mazout fait partie d'importants travaux de rénovation, cela est considéré comme un "grand travail immobilier". La mise hors service de la citerne peut alors bénéficier du taux réduit de TVA de 6%.
La rénovation n'a même pas besoin d'être effectuée par un seul et même entrepreneur. Il est toutefois requis que l'habitation privée ait au moins dix ans (Décision E.T. 104/683/2, 18.06.2005), ce qui est une condition pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA de 6% pour les travaux de rénovation.