Quelle TVA sur le facture pour recharger ma voiture électrique?
Vous faites recharger votre voiture électrique en Belgique et à l'étranger. Quelle TVA est-elle due sur la facture? Le ministre des Finances a été confronté à cette question au début de l'année 2024.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Le Code de la TVA précise que le lieu où le preneur a l'usage effectif et la consommation de l'électricité qu'il a chargée avec son véhicule électrique est déterminant à cet égard (art. 14bis CTVA).
Pour cette règle de localisation particulière, il faut partir du principe que la livraison de l'électricité a lieu à l'emplacement de la borne de recharge, selon le ministre (Q & R, Arens, 22.01.2024, Chambre 2023-24, n° 55-127,247)
Donc si vous rechargez donc votre voiture électrique au Luxembourg, la facture de recharge comprendra de la TVA luxembourgeoise. Pour récupérer cette TVA étrangère (professionnelle), une demande de remboursement doit être déposée via Intervat. Votre gestionnaire de dossier peut bien sûr vous aider dans cette démarche. Si, par exemple, vous rechargez la voiture à une borne en Belgique, la TVA belge sera due sur la facture.