Prêt gratuit via le compte courant coûte 6,25% au dirigeant pour 2024
Si vous avez une dette au compte courant envers votre société et que vous ne payez pas d'intérêts sur celle-ci, vous, dirigeant, êtes alors taxé sur un ATN prêt gratuit à l'IPP.
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Le taux d'intérêt pour cet avantage de toute nature (ATN) est déterminé annuellement par le fisc. Depuis 2023, il s'agit du taux moyen MFI pour les avances en compte courant accordées aux ménages pour la période d'octobre de l'année précédente jusqu'à septembre de l'année en cours.
Comme les intérêts MFI pour la période jusqu'à septembre 2024 sont connus, une question parlementaire a été posée le 23 septembre 2024 afin de connaître le taux pour le prêt en compte courant gratuit. Ce taux serait de 6,25 % pour 2024, et est donc supérieur aux 5,43 % pour 2023. Le taux n'a cependant pas encore été publié officiellement.