Liste des éco-chèques élargie depuis le 01.01.2022
La liste des produits et services pouvant faire l'objet d'un paiement par éco-chèque est établie par la CCT du Conseil national du travail (CNT).
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ONSS
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
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Listing clients annuel et franchise pour petites entreprises : un mois de plus pour déposer le listing néant
Comme déjà communiqué, les petites entreprises qui relèvent du régime de franchise de TVA doivent déposer un listing clients, même s’il s’agit d’un listing « néant » (aucun client à reprendre). Désormais, elles doivent également communiquer, via ce listing annuel, leur chiffre d’affaires annuel total.
La liste des produits et services pouvant faire l'objet d'un paiement par éco-chèque est établie par la CCT du Conseil national du travail (CNT). Cette liste est adaptée périodiquement. La dernière adaptation a été faite par la CCT n° 98/8 du 13.07.2021, qui est en vigueur depuis le 01.09.2021.
La liste a été adaptée à nouveau par la CCT n° 98/9 du 21.12.2021 qui a été déclarée obligatoire par l'arrêté royal du 15.03.2022 (MB 05.05.2022). Les adaptations s'appliquent à partir du 01.01.2022 et contiennent une toute nouvelle catégorie de produits, à savoir les produits agricoles et horticoles vendus en circuit court par les titulaires de la licence "Recht van bij de boer" et "En direct de la ferme", reconnue par le VLAM et l'APAQ-W.