Le registre UBO de votre société est-il en ordre?
Le registre UBO vise à identifier les bénéficiaires effectifs des personnes morales.
-
Système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 : prolongation de la tolérance jusqu’au 30 juin 2026!
Le 27 mars 2026, l’administration fiscale a accordé un dernier report pour le nouveau système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 pour les "nouveaux" établissements horeca.
-
Déclaration IPP 2025 : documents à communiquer à temps à votre expert-comptable
Votre déclaration à l’impôt des personnes physiques relative à l’année 2025 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2026 via Tax-on-web. Si vous avez une déclaration « complexe », vous devez l’introduire au plus tard le 16 octobre 2026. Mais quelles informations et quels documents devez-vous absolument encore remettre à votre expert-comptable ?
-
Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
Chaque société est tenue de s'inscrire dans ce registre et de communiquer un certain nombre d'informations concernant les actionnaires et les administrateurs. Vous devez prouver l'exactitude des informations enregistrées en téléchargeant des pièces justificatives.Toute modification des données doit être communiquée dans un délai d'un mois. Il faut donc informer votre gestionnaire de dossier en temps utile. Enfin, même si rien ne change, l'exactitude des données dans le registre UBO doit être confirmée chaque année.
Si une société n'est pas en règle avec ses obligations UBO, deux sanctions sont possibles. Premièrement, le fisc peut infliger une amende de 250 € ou 500 €. Les amendes (de 250 €) sont actuellement imposées par le porte-parole du SPF Finances uniquement aux entités récemment créées et qui ne sont pas encore inscrites dans le registre UBO.
Deuxièmement, depuis le 21 décembre 2023, une société peut être radiée d'office de la BCE si elle ne corrige pas une infraction pour laquelle elle a reçu une amende dans les 60 jours, si elle omet au moins une fois la confirmation annuelle des données, ou si elle n'a pas communiqué d'informations sur les bénéficiaires effectifs et qu'elle n'a rien publié dans le Moniteur belge depuis au moins sept ans.