Le registre UBO de votre société est-il en ordre?
Le registre UBO vise à identifier les bénéficiaires effectifs des personnes morales.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Chaque société est tenue de s'inscrire dans ce registre et de communiquer un certain nombre d'informations concernant les actionnaires et les administrateurs. Vous devez prouver l'exactitude des informations enregistrées en téléchargeant des pièces justificatives.Toute modification des données doit être communiquée dans un délai d'un mois. Il faut donc informer votre gestionnaire de dossier en temps utile. Enfin, même si rien ne change, l'exactitude des données dans le registre UBO doit être confirmée chaque année.
Si une société n'est pas en règle avec ses obligations UBO, deux sanctions sont possibles. Premièrement, le fisc peut infliger une amende de 250 € ou 500 €. Les amendes (de 250 €) sont actuellement imposées par le porte-parole du SPF Finances uniquement aux entités récemment créées et qui ne sont pas encore inscrites dans le registre UBO.
Deuxièmement, depuis le 21 décembre 2023, une société peut être radiée d'office de la BCE si elle ne corrige pas une infraction pour laquelle elle a reçu une amende dans les 60 jours, si elle omet au moins une fois la confirmation annuelle des données, ou si elle n'a pas communiqué d'informations sur les bénéficiaires effectifs et qu'elle n'a rien publié dans le Moniteur belge depuis au moins sept ans.