L'accès à Fisconetplus a été modifié!
Fisconetplus est la base de données fiscales du fisc dans laquelle sont publiées des lois, des circulaires, des rulings, de la jurisprudence et des questions parlementaires.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Fisconetplus est la base de données fiscales du fisc dans laquelle sont publiées des lois, des circulaires, des rulings, de la jurisprudence et des questions parlementaires. Elle est accessible à quiconque. L'accès est gratuit mais depuis quelques années, un compte Microsoft était requis. Cela a soulevé des questions en matière de protection des données, plus particulièrement le défaut de transparence concernant les cookies qui étaient liés à l'accès et l'envoi d'adresses e-mails à Microsoft.
Suite au RGPD, le SPF Finances a été obligé de désactiver l'accès via un compte Microsoft. Fisconetplus est encore toujours accessible via MyMinfin, mais sans transfert de données, donc de manière totalement anonyme.