Exonération fiscale pour le vélo d’entreprise utilisé régulièrement pour les trajets domicile-lieu de travail
Toute personne qui utilise gratuitement un vélo de sa société pour ses déplacements privés est imposée sur un avantage de toute nature (ATN). Si le vélo est également utilisé pour les trajets domicile-lieu de travail, cet avantage est généralement exonéré à l’IPP.
-
Travailleur et indemnité de frais forfaitaire
Une indemnité de frais représente en principe un remboursement par l’employeur de dépenses effectuées par le travailleur, alors que c’était en fait l’employeur qui aurait dû les effectuer.
-
Indemnité kilométrique légèrement indexée depuis le 01.10.2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
-
Pouvez-vous déduire les frais d’une moto dans votre société ?
Vous souhaitez effectuer certains déplacements professionnels à moto plutôt qu’en voiture ?
L'exonération s'applique dès que le vélo d’entreprise est utilisé régulièrement pour les trajets domicile-lieu de travail par le salarié ou le dirigeant (art. 38, §1, alinéa 1, 14°, b CIR 92), même si le trajet n'est pas entièrement effectué à vélo, par exemple pour se rendre à la gare. Par « utilisation régulière », on entend un jour par semaine ou au moins 10 % des trajets domicile-lieu de travail. Il n'est pas nécessaire d'utiliser le vélo exclusivement pour le travail, l'utilisation privée reste également exonérée tant que cette condition est remplie.
Le choix de déduire les frais professionnels réels dans la déclaration à l’IPP entraîne la perte du droit à l'exonération. L'avantage du vélo d’entreprise sera alors imposé aux taux progressifs comme revenu professionnel. Seules les personnes qui optent pour les frais professionnels forfaitaires peuvent demander l'exonération dans leur déclaration à l’IPP.
L’ATN doit toujours être mentionné sur la fiche 281.10 (salariés) ou 281.20 (dirigeants d'entreprise), même s'il est exonéré.