Déclaration Reprobel pour l'année 2023 à déposer en ligne pour le 30.04.2024
Reprobel est l'organisation qui perçoit la redevance que les utilisateurs professionnels doivent payer pour la réutilisation numérique et la reproduction sur papier de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Tout utilisateur professionnel qui copie ou partage numériquement, scanne, imprime ou photocopie des textes et des images protégés par le droit d’auteur (revues spécialisées, articles de presse, etc.) doit payer cette redevance. Cela ne concerne pas les documents purement administratifs, comme votre AER. Vous pouvez retrouver les tarifs via le lien suivant.
Pour une licence combinée (pack numérique et papier), cela dépend de votre secteur et du nombre de travailleurs. Le prix minimum est de 40€ HTVA.Si vous optez pour la déclaration « reprographie limitée », qui ne couvre que les reproductions sur papier, vous paierez en général une redevance par page. Vous ne bénéficierez alors toutefois pas d’une couverture numérique, ce qui pourra donner lieu à des contrôles et de fortes amendes.
La déclaration pour l'année de référence 2023 doit être déposée en ligne pour le 30 avril 2024 au plus tard. Vous recevrez ensuite immédiatement une facture que vous pouvez payer en ligne. Votre gestionnaire de dossier peut bien entendu vous assister.