Compétence territoriale élargie depuis le 1er janvier 2020
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Les administrations "Particuliers, Petites et Moyennes Entreprises" sont organisées en centres de contrôle régionaux. Il y a en Belgique 14 Centres "Petites et Moyennes Entreprises" et 13 Centres "Particuliers" qui n'étaient compétents que pour un certain nombre de communes. Un contrôleur du Centre Petites et Moyennes Entreprises d'Anvers n'était ainsi pas compétent pour un contrôle à Bruges.
Depuis le 01.01.2020, chaque Centre « Petites et Moyennes Entreprises » (compétent e.a. pour l'IPP et la TVA) et chaque Centre « Particuliers » est compétent pour tout le territoire linguistique sur lequel il est situé (arrêté du 24.12.2019, MB 09.01.2020). Un contrôleur du Centre Petites et Moyennes Entreprises à Anvers peut dorénavant contrôler une société à Bruges.