Carry-back à l'ISoc: la circulaire donne des informations détaillées!
Le fisc a, dans le cadre de la crise du coronavirus, introduit une déduction anticipée des pertes (carry-back), tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés.
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Fiche fiscale du personnel et du dirigeant d’entreprise 2025 à introduire au plus tard le 28 février 2026
Les fiches fiscales mentionnent les revenus, tels que les rémunérations et les salaires, que vous avez accordés ou versés en tant qu'employeur ou débiteur de revenus, ainsi que les bénéficiaires de ces revenus.
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Le taux d'intérêt légal 2026 pour le prêt win-win reste identique à celui de 2025 : 2,25 % - 4,50 %.
En tant que PME flamande (ainsi que les indépendants et titulaires de profession libérale), vous pouvez encore en 2026 conclure un prêt « win-win » auprès de particuliers au même taux d’intérêt qu’en 2025, à savoir entre 2,25 % et 4,50 %.
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Taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement : 4,5 % en B2C et 10,5 % en B2B en 2026
Les intérêts que vous pouvez facturer depuis le 1er janvier 2026 lorsqu’un client ne paie pas vos factures sont connus.
Le fisc a, dans le cadre de la crise du coronavirus, introduit une déduction anticipée des pertes (carry-back), tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés. Le fisc donne un commentaire détaillé concernant sa correcte application à l'impôt des sociétés dans une récente circulaire (Circ. 2020/C/122, 22.09.2020).
Le fisc précise que le régime n'est applicable qu'aux sociétés qui au 18.03.2020 ne pouvaient pas être considérées comme sociétés en difficulté. Les sociétés liées à des paradis fiscaux sont aussi exclues ce de régime. Le fisc rappelle que l'exonération est unique et temporaire (reprise dans l'exercice d'imposition suivant pour neutraliser totalement ou partiellement la perte pour cet exercice d'imposition). Enfin, la circulaire traite de manière détaillée des formalités à remplir pour demander l'exonération.