Caisse enregistreuse pour un atelier de cuisine?
Une caisse enregistreuse est exigée si le chiffre d'affaires de services de restaurant et de restauration (soumis à 12% de TVA) dépasse 25000€ HTVA.
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Système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 : prolongation de la tolérance jusqu’au 30 juin 2026!
Le 27 mars 2026, l’administration fiscale a accordé un dernier report pour le nouveau système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 pour les "nouveaux" établissements horeca.
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Déclaration IPP 2025 : documents à communiquer à temps à votre expert-comptable
Votre déclaration à l’impôt des personnes physiques relative à l’année 2025 doit être introduite au plus tard le 15 juillet 2026 via Tax-on-web. Si vous avez une déclaration « complexe », vous devez l’introduire au plus tard le 16 octobre 2026. Mais quelles informations et quels documents devez-vous absolument encore remettre à votre expert-comptable ?
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Indemnité kilométrique : légère hausse depuis le 1er avril 2026
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un travailleur effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture, il peut recevoir une indemnité forfaitaire de frais de sa société ou de son employeur.
Si donner un atelier de cuisine est une prestation de services, ne serait-ce que parce qu'il ne s'agit pas d'une livraison de biens, elle ne relève pas de la catégorie des services de restaurant et restauration. En d'autres termes, c'est en tout état de cause soumis au taux normal de TVA de 21% (Circulaire 2017/C/70 du 06.11.2017, point 2.5.2.5, A) et n'entre donc pas en ligne de compte pour le calcul du seuil de chiffre d'affaires.
Par conséquent, il ne faut pas de caisse enregistreuse pour l'atelier de cuisine en tant que tel. Toutefois, il faut tenir compte du fait que si ces ateliers sont donnés par quelqu'un qui est déjà tenu d'utiliser une caisse enregistreuse (par exemple un restaurant qui a dépassé le seuil de chiffre d'affaires), alors un ticket SCE doit être délivré pour les ateliers de cuisine puisqu'il s'agit d'une prestation de service dans le domaine de l'alimentation.