Arrondissement et caisse enregistreuse
Depuis le 1er décembre 2019, la note pour les particuliers qui paient en cash doit être arrondi au multiple de 5 cents supérieur ou inférieur.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
Depuis le 1er décembre 2019, la note pour les particuliers qui paient en cash doit être arrondie au multiple de 5 cents supérieur ou inférieur. P.ex. 19,12€ passe obligatoirement à 19,10€ et 19,14€ à 19,15€. Si on paie avec une carte, l'arrondissement n'est pas obligatoire, mais est possible s'il est annoncé.
La TVA doit être calculée sur le montant effectivement facturé, étant le montant après arrondissement. Le ticket de caisse doit donc mentionner deux montants : celui et avant et celui après arrondissement. Le ticket SCE doit aussi mentionner les deux montants. Le software de la caisse enregistreuse doit donc avoir été mis à jour et cette mise à jour doit avoir été notifiée à l'administration. C'est ce qui ressort de la circulaire 2019/C/124 du 27 novembre 2019.